CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. INFORMATIONS LEGALES
Le site Internet www.residence-peramal.com est édité par Résidence Peramal, société enregistrée à l’Ile Maurice et dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Résidence Peramal Route Royale Grand Baie 30150 Ile Maurice
Téléphone : +230 2638109
Adresse e-mail : reservation@residence-peramal.com
Le Site Internet www.residence-peramal.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Téléphone : +33 972101007
2. PRESENTATION DU SITE INTERNET
Le Site Internet www.residence-peramal.com a pour objet de présenter les services proposés par la société Résidence Peramal au travers de ses activités dans la location d’Hébergement dans le Tourisme à l’Ile Maurice, plus précisément dans la location de studios et appartements pour les vacances à l’Ile Maurice et autres services permettant de faciliter les séjours à la Résidence Peramal à Maurice, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à la Résidence Peramal via la rubrique « Contact » de notre Site Internet et de faire une demande de réservation à travers la rubrique ‘RESERVATION – Demande de réservation’. L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l’utilisateur) est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les ‘Conditions Générales d’Utilisation’), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
3. CONTACT
Pour toute demande d’information concernant le site internet, pour toute question ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut nous contacter directement sur notre e-mail ; reservation@residence-peramal.com
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation. Résidence Peramal se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi les présentes Conditions Générales d’Utilisations, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se réfère avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le Site Internet. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
5. ACCES ET NAVIGATION
La Résidence Peramal à travers son Site Internet met en œuvre les solutions techniques à sa disposition afin de permettre l’accès au Site Internet 7 jours sur 7 jours et 24 heures sur 24. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site www.residence-peramal.com valent acceptation sans réserve de ses présentes Conditions Générales d’Utilisation quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilises. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
6. GESTION DU SITE
Residence Peramal peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute. Residence Peramal peut à tout moment supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant avec les lois nationales ou internationales. Residence Peramal peut à tout moment suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
L’accès à certains services, notamment à une demande de renseignement ou d’une demande de réservation ou une demande de disponibilités est conditionnée par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site www.residence-peramal.com sont réservés exclusivement aux personnes physiques capable juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription en ligne sur le site Internet www.residence-peramal.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site Internet lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Residence Peramal se réserve le droit de ne pas répondre à une demande inscription sur le site internet www.residence-peramal.com en cas de nonrespect par l’Utilisateur des dispositions de présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8. RESPONSABILITÉS
Residence Peramal n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Residence Peramal n’est pas responsable en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit. Residence Peramal n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultants de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site internet ou de ses services. Residence Peramal n’est pas responsable des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Par ailleurs, le site Internet www.residence-peramal.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité de l’information qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site Internet ou de ses services. L’Utilisateur est responsable s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisations.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.residence-peramal.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Résidence Peramal n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulière réalisés par Résidence Peramal, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. Residence Peramal autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site Internet sous réserve que le mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de Residence Peramal est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité de plus grand nombre. Enfin, Résidence Peramal se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.10. COOKIES
Le Site Internet www.residence-peramal.com a éventuellement recours aux techniques de ‘cookies’ lui permettant de traiter des statiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer les services pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces ‘cookies’ en configurant son logiciel de navigation.12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site Internet mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la Résidence Peramal et sont protèges comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de contenus, marques déposées et services proposés par le Site Internet www.residence-peramal.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Résidence Peramal, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
L’accès au site www.residence-peramal.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restes la propriété exclusive de l’éditeur qui est Résidence Peramal. Il est strictement interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site modifieraient ou qui seraient susceptible d’en modifier le contenu ou l’apparence. Droit applicable et juridiction compétente Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit mauricien. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu du Site Internet www.residence-peramal.com ou l’Utilisation du Site Internet www.residence-peramal.com relève de la compétence exclusive des tribunaux mauriciens.
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Grand Baie, 30510
Île Maurice
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